Accident de travail ou Maladie Professionnelle

1. Définition

Un accident de travail ou une maladie professionnelle est un événement survenu lors de l’exercice d’une activité professionnelle ou en lien direct avec celle-ci, entraînant une lésion corporelle ou une altération de la santé, et pouvant donner lieu à une indemnisation.

2. Qui peut prétendre à cette indemnisation ?

Les travailleurs victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ainsi que leurs ayants droit en cas de décès du travailleur.

3. Conditions d’éligibilité

• L’accident ou la maladie doit être survenu lors de l’exercice d’une activité professionnelle ou en lien direct avec celle-ci.
• Il doit être attesté par un certificat médical et déclaré à l’employeur dans les délais légaux.
• Les conditions spécifiques relatives à chaque type d’accident ou de maladie professionnelle doivent être remplies, conformément à la législation en vigueur.

4. Modalités d’indemnisation

L’indemnisation des accidents de travail ou des maladies professionnelles comprend généralement :

• Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.
• Une indemnité journalière pendant la période d’incapacité temporaire de travail.
• Une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente ou de décès.

5. Procédure de déclaration et de traitement

• Le travailleur victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle doit en informer immédiatement son employeur et consulter un médecin pour établir un certificat médical.
• L’employeur est tenu de déclarer l’accident ou la maladie à la sécurité sociale dans les délais légaux.
• La sécurité sociale examine la demande d’indemnisation et prend les mesures nécessaires pour garantir les droits du travailleur victime.

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