FAQ

Réponse :

Les branches de prestations de la CARFO sont les suivantes :

• Pension de Vieillesse d’Invalidité et Décès(PVID)
• Accident de Travail et Maladies professionnelles(ATMP)

Réponse :

Est considéré comme accident de travail quelle qu’en est la cause, l’accident survenu à un travailleur :

• Par le fait ou l’occasion de travail ;
• Pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice-versa, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi ;
• Pendant les voyages dont les frais sont transmis à la charge de l’employeur.

Réponse :

La maladie professionnelle, c’est la maladie qui résulte de l’exercice de certaines activités professionnelles.

• Que les travaux auxquels le travailleur est habituellement préparé ou se trouve exposé soient des travaux réputés par la loi propre à engendrer ou à avoir engendré ou provoqué la maladie ;
• Que la maladie se manifeste dans un certain délai qui comprend un temps d’incubation.

Réponse :

La qualité de travailleur est reconnue à quiconque, quelque soit son sexe et sa nationalité qui met son activité professionnelle au profit d’un employeur moyennant rémunération.

Dès le premier jour de son embauche, le travailleur doit faire savoir à son employeur s’il est ou non immatriculé à la CARFO.

• Si le travailleur est déjà immatriculé

Le travailleur doit présenter à son nouvel employeur son livret d’assurance pour mise à jour : inscription de la d’embauche et cachetage.

L’employeur a alors l’obligation de faire parvenir à la CARFO un « Avis d’embauche » : Aucune formalité d’immatriculation n’est à observer.

• Si le travailleur n’est pas encore immatriculé

Dans ce cas de figure, l’employeur doit procéder à l’immatriculation du nouvel employé.

Le dossier d’immatriculation est constitué de :

• Une demande d’immatriculation
• Une copie légalisée de l’acte de naissance de l’employé
• Une copie de la Carte d’Identité Nationale

A la réception du dossier d’immatriculation, la CARFO attribue au nouveau salarié un livret, dit livret d’assurance. Sur la page de garde de ce livret figure un numéro unique qui suivra l’assuré durant toute sa carrière, même en cas de changement d’employeur.

En cas de rupture de contrat de travail, l’employeur à l’obligation de signaler cette rupture à la CARFO par un « un certificat de cessation » dument rempli et signé. Cela permet une mise à jour du fichier salarié et une bonne évaluation des cotisations sociales par les contrôleurs de la CARFO.