Veuillez trouver en fichier téléchargeable les textesLOIS Appro Statuts particuliers CARFO CARFO en EPPS Charte de l'administration de la CARFO Charte-de-ladministration-de-la-CARFO Création des catégories établissements publics KITI 86 portant création de la CARFO Loi 010 DECRETS Décret reserves techniques RP Décret immatriculation Décret Rachat Décret taux de cotisation Décret-2021-0283 promulguant la loi n°003-2021 du 1er avril 2021 ARRETES Arreté reserves techniques RP Arreté reserves techniques RP Arreté reserves techniques RP Arreté reserves techniques RP Arreté reserves techniques RP Arreté reserves techniques RP FICHE SUR LES PRESTATIONS Allocation de vieillesse Fiche demande de prestation Pension de retraite Pension de survivant assuré décédé en activité Pension d'invalité Réversion de la pension d'invalidité
