Allocation vieillesse

1. Définition

C’est une prestation sous forme d’un versement unique au profit de l’assuré qui, ayant atteint l’âge de départ à la retraite, a cessé toute activité salariée alors qu’il ne remplit pas les conditions requises pour avoir droit à une pension de retraite.

2. Qui peut prétendre à la pension de retraite
3. Quelles sont les conditions d’octroi de l’allocation vieillesse

– avoir moins de quinze (15) ans de cotisation à sa date de cessation définitive d’activité ;

– avoir atteint l’âge limite de départ à la retraite.

4. Modalités de calcul de l’allocation vieillesse

Le montant de l’allocation vieillesse est égal à autant de fois, la dernière rémunération soumise à cotisation de l’assuré que celui-ci compte de périodes de douze mois d’assurance.

5. Le Délai de traitement de l’allocation vieillesse

Le délai maximum de traitement pour les dossiers de l’allocation vieillesse est de trois (3) jours

6. Mode de paiement

Le paiement de l’allocation vieillesse s’effectue par chèque ou par virement bancaire.

7. Liste des pièces à fournir

1. Une demande d’allocation vieillesse non timbrée (imprimé à retirer à la CARFO) ;
2. Un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif d’acte de naissance de l’assuré ;
3. Un relevé général de service de l’assuré (R G S) ;
4. Un certificat de cessation de paiement (CCP) de l’assuré ;
5. L’acte de cessation définitive d’activité (mise à la retraite, licenciement, révocation etc…) ;
6. Une attestation du S. N. D. ou de la dispense du S.N.D ;
7. Une copie de la CNIB ou du passeport de l’assuré en cours de validité.

Seuls les dossiers complets sont reçus par la CARFO.

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